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Le P.L.U.i en quelques lignes…
Le plan Local d'Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) fixe les règles générales d'utilisation du sol pour l'ensemble du territoire intercommunal. Il est élaboré par la Communauté des Communes Lot et Tolzac. Les services de l’Etat et les chambres consulaires y sont associés, ainsi qu’à leur demande, certaines personnes publiques.
Les objectifs généraux du P.L.U.i peuvent être définis comme suit :
- Mieux organiser le fonctionnement des secteurs habitat
- Prévoir le développement de l’urbanisation future
- Sauvegarder les espaces naturels (sites, paysages, agriculture, chemin de randonnées)
- Réserver les emplacements nécessaires aux équipements futurs
- Définir avec clarté et certitude les droits attachés à chaque terrain.
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L’élaboration du P.L.U.i suppose dans un premier temps, une connaissance approfondie de l’environnement physique et humain de l’EPCI. Cette analyse de la situation actuelle est la base indispensable à la définition des perspectives de développement. L’élaboration du P.L.U.i est, pour le conseil communautaire, l’occasion de réfléchir à l’avenir de la Communauté de Communes et d’affirmer un certain nombre de politiques ou d’orientations intercommunales :
- Démographie
- Economique
- Agricole
- Environnementale
- De l’habitat
- Foncières
- D’équipements publics
- Financières
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Le rapport de présentation du P.L.U.i définit successivement et comme prévu réglementairement :
- Le diagnostic du territoire
- L’état initial de l’environnement
- Analyse des incidences prévisibles
- Les enjeux : perspectives et besoins
- Les motifs des choix retenus
- L’incidence du PLU sur l’environnement
- L’évaluation de l’application du plan
- Le résumé non technique.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site internet dédié au PLUi Lot et Tozac en cliquant sur le lien suivant
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