Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal et ses élus 2026 - 2033
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés
    • Le Bulletin Municipal de la mairie Tombeboeuf
    • PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • Déchetterie
    • La Banque Postale
    • Carte d'identité
    • Passeport Biométrique
    • Carte Grise
    • Permis de conduire
    • Paiement Amendes
    • Service des Eaux - Assainissement
    • ENEDIS : Réseau éléctrique
    • Bruits de voisinage
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • France Services
    • Fibre Optique
    • Les consignes de tri
    • Destruction des nids d'hyménoptères
    • Brûlage des déchets verts
  • Cadre de vie
    • Commerces
    • Artisans & Entreprises
    • Santé
    • Transport
  • Tourisme
    • Office de Tourisme
    • Relais d'Information Touristique de Tombeboeuf
    • Hébergements Touristiques
    • Chemins de randonnées
    • Présentation
    • Histoire
    • Le chêne de TOMBEBOEUF
    • Patrimoine
    • Aux Alentours
    • Photos de la Commune
  • Culture/Loisirs
    • Associations
    • Les Associations qui animent la vie de Tombeboeuf
    • Planning de Réservation de la Salle des Associations
    • Animations
    • Les Artistes
    • Les Manifestations en Images
    • Les Salles Communales
  • Enfance/Social
    • Actualité des Enfants - Planning RAMPE -
    • Écoles
    • Menus cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal et ses élus 2026 - 2033
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés
    • Le Bulletin Municipal de la mairie Tombeboeuf
    • PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • Déchetterie
    • La Banque Postale
    • Carte d'identité
    • Passeport Biométrique
    • Carte Grise
    • Permis de conduire
    • Paiement Amendes
    • Service des Eaux - Assainissement
    • ENEDIS : Réseau éléctrique
    • Bruits de voisinage
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • France Services
    • Fibre Optique
    • Les consignes de tri
    • Destruction des nids d'hyménoptères
    • Brûlage des déchets verts
  • Cadre de vie
    • Commerces
    • Artisans & Entreprises
    • Santé
    • Transport
  • Tourisme
    • Office de Tourisme
    • Relais d'Information Touristique de Tombeboeuf
    • Hébergements Touristiques
    • Chemins de randonnées
    • Présentation
    • Histoire
    • Le chêne de TOMBEBOEUF
    • Patrimoine
    • Aux Alentours
    • Photos de la Commune
  • Culture/Loisirs
    • Associations
    • Les Associations qui animent la vie de Tombeboeuf
    • Planning de Réservation de la Salle des Associations
    • Animations
    • Les Artistes
    • Les Manifestations en Images
    • Les Salles Communales
  • Enfance/Social
    • Actualité des Enfants - Planning RAMPE -
    • Écoles
    • Menus cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles
  • Contact
Le chêne remarquable de Tombeboeuf
Le village vu du lac du Loubet
Le Golf de Barthe
Le village vu du lac du Loubet
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

195,Rue Principale
47380 TOMBEBOEUF

Lundi : 8 h 30 - 12 h 00
Mardi : 8 h 30 - 12 h 00 
Mercredi : 13 h 30 - 16 h 00
Jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 
Vendredi : 8 h 30 - 12 h 00

    • Liens
    • Mentions Légales


Tél :  05.53.88.83.30

Voir l'adresse email

Mentions légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation