Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal et ses élus 2026 - 2033
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés
    • Le Bulletin Municipal de la mairie Tombeboeuf
    • PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • Déchetterie
    • La Banque Postale
    • Carte d'identité
    • Passeport Biométrique
    • Carte Grise
    • Permis de conduire
    • Paiement Amendes
    • Service des Eaux - Assainissement
    • ENEDIS : Réseau éléctrique
    • Bruits de voisinage
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • France Services
    • Fibre Optique
    • Les consignes de tri
    • Destruction des nids d'hyménoptères
    • Brûlage des déchets verts
  • Cadre de vie
    • Commerces
    • Artisans & Entreprises
    • Santé
    • Transport
  • Tourisme
    • Office de Tourisme
    • Relais d'Information Touristique de Tombeboeuf
    • Hébergements Touristiques
    • Chemins de randonnées
    • Présentation
    • Histoire
    • Le chêne de TOMBEBOEUF
    • Patrimoine
    • Aux Alentours
    • Photos de la Commune
  • Culture/Loisirs
    • Associations
    • Les Associations qui animent la vie de Tombeboeuf
    • Planning de Réservation de la Salle des Associations
    • Animations
    • Les Artistes
    • Les Manifestations en Images
    • Les Salles Communales
  • Enfance/Social
    • Actualité des Enfants - Planning RAMPE -
    • Écoles
    • Menus cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal et ses élus 2026 - 2033
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés
    • Le Bulletin Municipal de la mairie Tombeboeuf
    • PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • Déchetterie
    • La Banque Postale
    • Carte d'identité
    • Passeport Biométrique
    • Carte Grise
    • Permis de conduire
    • Paiement Amendes
    • Service des Eaux - Assainissement
    • ENEDIS : Réseau éléctrique
    • Bruits de voisinage
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • France Services
    • Fibre Optique
    • Les consignes de tri
    • Destruction des nids d'hyménoptères
    • Brûlage des déchets verts
  • Cadre de vie
    • Commerces
    • Artisans & Entreprises
    • Santé
    • Transport
  • Tourisme
    • Office de Tourisme
    • Relais d'Information Touristique de Tombeboeuf
    • Hébergements Touristiques
    • Chemins de randonnées
    • Présentation
    • Histoire
    • Le chêne de TOMBEBOEUF
    • Patrimoine
    • Aux Alentours
    • Photos de la Commune
  • Culture/Loisirs
    • Associations
    • Les Associations qui animent la vie de Tombeboeuf
    • Planning de Réservation de la Salle des Associations
    • Animations
    • Les Artistes
    • Les Manifestations en Images
    • Les Salles Communales
  • Enfance/Social
    • Actualité des Enfants - Planning RAMPE -
    • Écoles
    • Menus cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles
  • Contact
Le chêne remarquable de Tombeboeuf
Le village vu du lac du Loubet
Le Golf de Barthe
Le village vu du lac du Loubet
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

195,Rue Principale
47380 TOMBEBOEUF

Lundi : 8 h 30 - 12 h 00
Mardi : 8 h 30 - 12 h 00 
Mercredi : 13 h 30 - 16 h 00
Jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 
Vendredi : 8 h 30 - 12 h 00

    • Liens
    • Mentions Légales


Tél :  05.53.88.83.30

Voir l'adresse email

Mentions légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation