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Le chêne remarquable de Tombeboeuf
Le village vu du lac du Loubet
Le Golf de Barthe
Le village vu du lac du Loubet
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions / Réponses

  • Quel adulte peut assister un mineur suspecté dans le cadre d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Voir aussi

  • Mineur victime

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice

195,Rue Principale
47380 TOMBEBOEUF

Lundi : 8 h 30 - 12 h 00
Mardi : 8 h 30 - 12 h 00 
Mercredi : 13 h 30 - 16 h 00
Jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 
Vendredi : 8 h 30 - 12 h 00

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    • Mentions Légales


Tél :  05.53.88.83.30

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