Informations ordures ménagères et déchetterie Commune Tombeboeuf Lot-et-Garonne
Informations ordures ménagères et déchetterie Commune Tombeboeuf Lot-et-Garonne
Informations ordures ménagères et déchetterie Commune Tombeboeuf Lot-et-Garonne
Informations ordures ménagères et déchetterie Commune Tombeboeuf Lot-et-Garonne
Informations ordures ménagères et déchetterie Commune Tombeboeuf Lot-et-Garonne
Informations ordures ménagères et déchetterie Commune Tombeboeuf Lot-et-Garonne

Déchetterie

ATTENTION : le port du masque est obligatoire !
A partir du lundi 3 août 2020,la communauté de communes Lot et Tolzac impose une limite d’apport des déchets qui entrent sur le site de la déchèterie de 2,5 m3 maximum/semaine et par personne. Cette mesure s’est imposée à nous à la suite des comportements excessifs de la part de certains administrés.

Rappel règlementaire :

Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.

Les articles L541-2 et L541-3 du Code de l’Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l’article R635-8 du Code pénal classe en "contravention de la 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit". Les contrevenants encourent aussi la confiscation du véhicule ayant servi au délit. Le fait d’abandonner sacs, cartons, autres déchets et même emballages ou bouteilles à côté des bornes d’apport volontaire est aussi considéré comme un dépôt sauvage.