Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal et ses élus 2026 - 2033
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés
    • Le Bulletin Municipal de la mairie Tombeboeuf
    • PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • Déchetterie
    • La Banque Postale
    • Carte d'identité
    • Passeport Biométrique
    • Carte Grise
    • Permis de conduire
    • Paiement Amendes
    • Service des Eaux - Assainissement
    • ENEDIS : Réseau éléctrique
    • Bruits de voisinage
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • France Services
    • Fibre Optique
    • Les consignes de tri
    • Destruction des nids d'hyménoptères
    • Brûlage des déchets verts
  • Cadre de vie
    • Commerces
    • Artisans & Entreprises
    • Santé
    • Transport
  • Tourisme
    • Office de Tourisme
    • Relais d'Information Touristique de Tombeboeuf
    • Hébergements Touristiques
    • Chemins de randonnées
    • Présentation
    • Histoire
    • Le chêne de TOMBEBOEUF
    • Patrimoine
    • Aux Alentours
    • Photos de la Commune
  • Culture/Loisirs
    • Associations
    • Les Associations qui animent la vie de Tombeboeuf
    • Planning de Réservation de la Salle des Associations
    • Animations
    • Les Artistes
    • Les Manifestations en Images
    • Les Salles Communales
  • Enfance/Social
    • Actualité des Enfants - Planning RAMPE -
    • Écoles
    • Menus cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal et ses élus 2026 - 2033
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés
    • Le Bulletin Municipal de la mairie Tombeboeuf
    • PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • Déchetterie
    • La Banque Postale
    • Carte d'identité
    • Passeport Biométrique
    • Carte Grise
    • Permis de conduire
    • Paiement Amendes
    • Service des Eaux - Assainissement
    • ENEDIS : Réseau éléctrique
    • Bruits de voisinage
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • France Services
    • Fibre Optique
    • Les consignes de tri
    • Destruction des nids d'hyménoptères
    • Brûlage des déchets verts
  • Cadre de vie
    • Commerces
    • Artisans & Entreprises
    • Santé
    • Transport
  • Tourisme
    • Office de Tourisme
    • Relais d'Information Touristique de Tombeboeuf
    • Hébergements Touristiques
    • Chemins de randonnées
    • Présentation
    • Histoire
    • Le chêne de TOMBEBOEUF
    • Patrimoine
    • Aux Alentours
    • Photos de la Commune
  • Culture/Loisirs
    • Associations
    • Les Associations qui animent la vie de Tombeboeuf
    • Planning de Réservation de la Salle des Associations
    • Animations
    • Les Artistes
    • Les Manifestations en Images
    • Les Salles Communales
  • Enfance/Social
    • Actualité des Enfants - Planning RAMPE -
    • Écoles
    • Menus cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles
  • Contact
Le chêne remarquable de Tombeboeuf
Le village vu du lac du Loubet
Le Golf de Barthe
Le village vu du lac du Loubet
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

Avant la cessation des paiements

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde accélérée
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)

Après la cessation des paiements

  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société

Questions / Réponses

  • Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
  • Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?

195,Rue Principale
47380 TOMBEBOEUF

Lundi : 8 h 30 - 12 h 00
Mardi : 8 h 30 - 12 h 00 
Mercredi : 13 h 30 - 16 h 00
Jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 
Vendredi : 8 h 30 - 12 h 00

    • Liens
    • Mentions Légales


Tél :  05.53.88.83.30

Voir l'adresse email

Mentions légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation