Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal et ses élus 2026 - 2033
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés
    • Le Bulletin Municipal de la mairie Tombeboeuf
    • PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • Déchetterie
    • La Banque Postale
    • Carte d'identité
    • Passeport Biométrique
    • Carte Grise
    • Permis de conduire
    • Paiement Amendes
    • Service des Eaux - Assainissement
    • ENEDIS : Réseau éléctrique
    • Bruits de voisinage
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • France Services
    • Fibre Optique
    • Les consignes de tri
    • Destruction des nids d'hyménoptères
    • Brûlage des déchets verts
  • Cadre de vie
    • Commerces
    • Artisans & Entreprises
    • Santé
    • Transport
  • Tourisme
    • Office de Tourisme
    • Relais d'Information Touristique de Tombeboeuf
    • Hébergements Touristiques
    • Chemins de randonnées
    • Présentation
    • Histoire
    • Le chêne de TOMBEBOEUF
    • Patrimoine
    • Aux Alentours
    • Photos de la Commune
  • Culture/Loisirs
    • Associations
    • Les Associations qui animent la vie de Tombeboeuf
    • Planning de Réservation de la Salle des Associations
    • Animations
    • Les Artistes
    • Les Manifestations en Images
    • Les Salles Communales
  • Enfance/Social
    • Actualité des Enfants - Planning RAMPE -
    • Écoles
    • Menus cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal et ses élus 2026 - 2033
    • Compte Rendus des Conseils Municipaux
    • Arrêtés
    • Le Bulletin Municipal de la mairie Tombeboeuf
    • PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • Vie Pratique
    • Numéros Utiles
    • Déchetterie
    • La Banque Postale
    • Carte d'identité
    • Passeport Biométrique
    • Carte Grise
    • Permis de conduire
    • Paiement Amendes
    • Service des Eaux - Assainissement
    • ENEDIS : Réseau éléctrique
    • Bruits de voisinage
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • France Services
    • Fibre Optique
    • Les consignes de tri
    • Destruction des nids d'hyménoptères
    • Brûlage des déchets verts
  • Cadre de vie
    • Commerces
    • Artisans & Entreprises
    • Santé
    • Transport
  • Tourisme
    • Office de Tourisme
    • Relais d'Information Touristique de Tombeboeuf
    • Hébergements Touristiques
    • Chemins de randonnées
    • Présentation
    • Histoire
    • Le chêne de TOMBEBOEUF
    • Patrimoine
    • Aux Alentours
    • Photos de la Commune
  • Culture/Loisirs
    • Associations
    • Les Associations qui animent la vie de Tombeboeuf
    • Planning de Réservation de la Salle des Associations
    • Animations
    • Les Artistes
    • Les Manifestations en Images
    • Les Salles Communales
  • Enfance/Social
    • Actualité des Enfants - Planning RAMPE -
    • Écoles
    • Menus cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles
  • Contact
Le chêne remarquable de Tombeboeuf
Le village vu du lac du Loubet
Le Golf de Barthe
Le village vu du lac du Loubet
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

195,Rue Principale
47380 TOMBEBOEUF

Lundi : 8 h 30 - 12 h 00
Mardi : 8 h 30 - 12 h 00 
Mercredi : 13 h 30 - 16 h 00
Jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 
Vendredi : 8 h 30 - 12 h 00

    • Liens
    • Mentions Légales


Tél :  05.53.88.83.30

Voir l'adresse email

Mentions légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation